Le point sur les discussions en cours à propos de la suppression des avoués.

"[...] vivre d'abord, et ensuite, vivre régulièrement, toujours dans les circonstances normales, autant qu'on le peut dans les circonstances anormales."
Maurice HAURIOU, observations sur l'arrêt Heyriès

A la rentrée scolaire de septembre 1989, une controverse surgit au sujet du port par quelques jeunes filles d'un foulard islamique à l'école. Le Ministre de l'Education de l'époque, Lionel JOSPIN, saisit alors pour avis le Conseil d'Etat afin de pouvoir l

Le 25 septembre 1984, alors âgée de quatre ans, Mlle X. fut blessée à l'oeil droit par un cerceau en plastique brisé avec lequel elle jouait dans la cour de l'école privée Sainte Thérèse de Saint-Vincent-sur-Oust.

Qui doit être protégé?

Le 10 novembre 1998, M. et Mme X... (Maryvonne et François Pinault) font l'acquisition (pour un million d'euros) d'une statue du pharaon Sesostris III lors d'une vente aux enchères publiques organisée par M. Z...(Olivier Coutau-Bégarie), commissaire prise

Comment justifier la rupture unilatérale du contrat par Barep?